Les jours de suspension sont l'instrument le plus sensible de l'assurance-chômage. Ce sont des jours où votre droit à l'indemnité journalière est suspendu, même si vous y auriez droit. Ces sanctions ne sont pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe de manquements à vos obligations. La bonne nouvelle : la plupart sont évitables. Ce guide vous présente les 7 erreurs les plus courantes, explique le contexte juridique et les conséquences exactes.
Erreur 1 : Chômage auto-provoqué (Le piège le plus coûteux)
Si vous résiliez vous-même un emploi convenable sans avoir de solution de rechange, cela est considéré comme une faute grave. Le principe est le suivant : vous ne devez pas provoquer délibérément votre propre chômage.
- La conséquence : Cela entraîne la sanction la plus sévère, avec 31 à 60 jours de suspension.
- Conseil d'initié : Une exception existe si l'emploi était non convenable pour des raisons de santé. Vous devez cependant le prouver avec un certificat médical, obtenu de préférence avant la résiliation. Les critères de reconnaissance sont très stricts.
Erreur 2 : Refus d'un emploi convenable
C'est un malentendu critique. Le terme "convenable" ne relève pas de votre opinion personnelle, mais d'une définition légale claire (art. 16 LACI). Un emploi est presque toujours considéré comme convenable, même s'il ne correspond pas à votre profession, que le salaire est inférieur (jusqu'à 70% du gain assuré) ou que le trajet dure jusqu'à 4 heures (aller-retour).
- La conséquence : Le refus d'un emploi jugé convenable par l'ORP entraîne inévitablement des sanctions sévères, généralement de 20 à 40 jours de suspension.
Erreur 3 : Recherches d'emploi insuffisantes ou tardives
Votre obligation de chercher un emploi commence dès la réception de votre lettre de congé (obligation de diminuer le dommage). Les preuves mensuelles sont au cœur de vos obligations.
- Trop peu de candidatures : Si vous n'atteignez pas le nombre convenu (généralement 8-12), même pendant le délai de congé, vous risquez 6 à 12 jours de suspension.
- Délai manqué : La preuve doit être à l'ORP au plus tard le 5 du mois suivant. Une soumission tardive est traitée comme une non-soumission et peut aussi entraîner des jours de suspension.
Erreur 4 : Manquement aux rendez-vous ou aux mesures
L'ORP peut vous convoquer à des entretiens de conseil, des séances d'information ou des mesures du marché du travail (MMT) comme des cours ou des stages. Ces rendez-vous sont obligatoires.
- La conséquence : Une absence non justifiée à un entretien ou le refus de participer à une mesure assignée est considéré comme un manquement aux obligations et sanctionné par des jours de suspension.
Erreur 5 : Indications incomplètes ou fausses (Violation de l'obligation d'informer)
Vous êtes tenu de déclarer correctement et entièrement tous les faits pertinents pour votre droit aux prestations. Cela concerne en particulier le formulaire mensuel "Indications de la personne assurée" (IPA) pour la caisse.
- Exemple : Vous omettez de déclarer un gain intermédiaire d'un travail à temps partiel. Cela entraîne non seulement le remboursement des indemnités versées en trop, mais aussi une sanction et peut donner lieu à une plainte pénale.
Erreur 6 : Manque de disponibilité
En tant que demandeur d'emploi, vous devez être joignable par courrier ou téléphone pour l'ORP et être en mesure de vous présenter à un entretien ou de commencer un travail à court terme. Les absences prolongées, comme les vacances, doivent être demandées et autorisées à l'avance en tant que "jours sans contrôle".
Erreur 7 : Aptitude au placement insuffisante
Pour recevoir des prestations, vous devez être "apte au placement", c'est-à-dire être disposé, apte et autorisé à accepter un travail. Si vous n'êtes pas apte au travail, par exemple pour cause de maladie, vous devez le signaler immédiatement avec un certificat médical. Pendant ce temps, vous n'êtes pas apte au placement et recevez des indemnités journalières de maladie (si assuré) au lieu des indemnités de chômage.
Retour au guide : Au chômage en Suisse : Le guide complet de A à Z
L'assistant MatchMyCareer – Votre bouclier contre les erreurs
Notre système intelligent, basé sur l'approche "Agentic", est conçu pour vous guider à travers cette phase complexe. Nous vous aidons à respecter les délais, à gérer vos candidatures et à optimiser votre communication avec les autorités. Grâce à notre technologie, vous évitez les erreurs les plus courantes et sécurisez vos droits aux indemnités journalières. De plus, notre "Privacy Firewall" protège vos données personnelles tout au long du processus de candidature.
Inscrivez-vous maintenant à la phase bêta